RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule :

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Le présent règlement intérieur s’appuie sur le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. Le règlement peut-être modifié ou adapté aux contraintes liées au contexte sanitaire ou aux mesures décidées par le gouvernement.

I) Fréquentation et obligation scolaires :

– L’école est obligatoire dès l’année des trois ans de l’enfant.

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

L’inscription à l’école maternelle des enfants d’âge inférieur (2 – 3 ans) à l’âge légal implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière.

Pour les élèves de Petite Section, une dérogation pour effectuer la sieste à la maison sans retour à l’école peut être acceptée sur demande de la famille et pour une période limitée. La demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle pour un enfant soumis à l’obligation d’instruction et scolarisé en petite section est à demander au directeur et soumise à l’avis de l’inspecteur de circonscription.

Absence :

Les parents doivent informer le plus tôt possible l’école des motifs de l’absence de leur enfant, en téléphonant dès le premier matin d’absence.

A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière (au moins quatre demi-journées dans le mois sans motif légitime ni d’excuses valables).

-Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire

La durée hebdomadaire de travail des élèves est de 24 heures répartie sur 8 demi-journées : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les heures d’entrée et de sortie sont fixées suivant l’organisation arrêtée par la municipalité dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires et dans les plages horaires suivantes:

de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Un décalage des horaires d’entrée et de sortie des classes peut-être envisagé pour répondre à des situations particulières.

II) Vie scolaire :

– Dispositions générales et sécurité en complément du règlement départemental des écoles publiques

* Les objets ne servant pas de matériel scolaire et potentiellement dangereux sont interdits : parapluies, couteaux, pointes, cutters, pétards, allumettes, briquets… mais aussi sucettes (bâton constituant un danger), chewing-gum et bonbons volumineux (bonbons durs interdits en maternelle : risque d’étouffement). Ils seront confisqués immédiatement et ne seront restitués qu’aux parents ou représentants légaux.

* Les parents sont responsables des bijoux qu’ils font porter à leurs enfants, des jouets et jeux qu’ils leur envoient. Les jeux fragiles, inadaptés ou coûteux, sont interdits (consoles de jeux ou lecteurs de musique portables, …).

* L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’école (sorties scolaires, classes d’environnement,…). Seuls les usages pédagogiques expressément définis par les enseignants peuvent faire exception, notamment dans le cadre des activités « apprendre à porter secours » ou de langage, que ce soit dans ou hors l’école.

Tout élève contrevenant se verra confisquer le terminal. Il lui sera restitué en fin de journée scolaire. En cas de récidive, l’appareil ne sera restitué qu’aux parents par le directeur.

* Les cordons des vêtements des élèves de maternelle devront être enlevés par les parents (dangers d’étranglement ).

* La tenue vestimentaire des élèves doit être adaptée à la vie scolaire (vêtements à bretelles pour éviter les coups de soleil , tongues, dos- nus,…), notamment par le port de chaussures confortables permettant de courir pendant les récréations.

* L’école se voulant garante du principe de gratuité scolaire, chaque classe fournit en début d’année à chaque enfant des fournitures. Il est demandé aux parents de remplacer tout matériel cassé, perdu ou détérioré. Ce point sera rappelé à la fin de l’année scolaire pour éviter les achats inutiles pendant les vacances.

* Les boissons conditionnées en boîtes métalliques et en bouteilles de verre sont interdites.

* Il est demandé aux parents de couvrir les livres de classe et les fichiers, de marquer les vêtements que les enfants enlèvent, comme les blousons, gilets, etc…

* Lors des séances de sport, le port de chaussures adaptées (baskets) est obligatoire. Une paire devra être réservée pour la pratique en salle (afin de ne pas dégrader les sols).

* Tout message de l’enseignant inscrit sur le cahier de texte, agenda, cahier de liaison ou messagerie électronique, et destiné aux parents devra être signé par ceux-ci et réciproquement.

Les travaux de l’élève (cahiers, bilans, évaluations) seront signés par les parents à la demande de l’enseignant.

* Il est conseillé de signaler tout changement dans la situation familiale ou dans la composition familiale, afin de répondre plus favorablement au changement d’attitude pouvant apparaître chez l’enfant.

* Pour les parents désirant rencontrer l’enseignant de leur enfant, il est souhaitable de prendre rendez-vous à l’avance et les enseignants répondront rapidement en formulant des propositions de dates.

* Espace numérique de travail e-primo

Les élèves et parents bénéficient d’un accès à l’espace de travail numérique e-primo. Chacun bénéficie d’une connexion sécurisée. Son utilisation est assujettie à l’acceptation de la charte d’utilisation affichée lors de la première connexion. Les utilisateurs restent pénalement responsables s’ils ne respectent pas cette charte.

– Sanctions et récompenses

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article premier du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

– Dans les classes maternelles :

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en oeuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi, aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

– Dans les classes élémentaires :

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant le Directeur Départemental des Services de l’Éducation Nationale.

* Tout acte de dégradation volontaire sur les locaux ou le matériel scolaire, les objets ou livres de l’école sera sanctionné.

* Tout adulte de l’équipe éducative (enseignants, assistante maternelle) peut être amené à réprimander ou punir un enfant qui leur manquerait de respect.

Afin de tenir informés les parents des difficultés de comportement de leur enfant, une fiche de liaison et de suivi est constituée. Elle est complétée par l’adulte qui constate les manquements de l’élève et qui indique la sanction donnée à l’élève. Elle doit être visée par les parents qui prennent ainsi connaissance des perturbations occasionnées par leur enfant et de la sanction infligée. Ce document constitue un outil pour la co-éducation et une mémoire qui permet de dialoguer avec l’enfant et d’observer avec lui les évolutions de son comportement.

Les systèmes de récompenses et de valorisation du travail doivent rester non discriminatoires pour les élèves.

Ils doivent rester mesurés ; la valorisation des mérites de l’élève s’appuie sur le simple fait de les reconnaître, d’exprimer sa satisfaction, en le félicitant, en l’encourageant, en complimentant l’élève et en lui donnant sa confiance.

Assurances scolaires

Pour toutes les activités organisées par l’école ne relevant pas activités dites obligatoires, notamment par le dépassement des horaires, l’intégration du temps méridiens, la demande (même minime) de participation financière des familles, les enfants devront être couverts par une assurance en Responsabilité Civile (RC) et en Individuelle Accident. Une attestation annuelle est fournie par les familles.

III) Surveillance :

-Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

-Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe (à partir de 8h50 et de 13h20).

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

Les enfants n’ont pas à se trouver dans la cour tant que le maître de service n’a pas ouvert la grille d’entrée à 8h50 le matin et 13h20 l’après-midi (sauf les enfants qui mangent à la cantine et qui sont alors sous la responsabilité du personnel communal). La passation entre les personnels communaux et enseignants doit être effective.

-Accueil et remise des élèves aux familles :

Les élèves sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par le service communal de garderie ou de cantine.

En cas d’absence non prévue des parents, les enfants seront confiés au service communal de restauration scolaire et au service communal de garderie. L’autorisation parentale nécessaire sera signée en début d’année et les inscriptions faites auprès de la mairie.

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’école seuls pendant les heures scolaires.

*Dispositions particulières à l’école maternelle :

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par leurs parents ou les personnes qui les accompagnent, soit à la garderie, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur et à l’enseignant (âge minimum 10 ans).

-Usage des locaux- Hygiène et sécurité

*Utilisation des locaux- Responsabilité :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application de l’article 25 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

En début d’année, les personnes ayant reçu un exemplaire de la clé de l’école signeront à la réception de celle-ci un engagement d’utilisation qui devra être exclusivement en relation avec le rôle qu’ils jouent à l’école. Cette clé sera rendue à la fin de chaque année scolaire.

*Hygiène :

Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Dans les classes et les sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté et ne doivent pas, notamment être porteurs de parasites. Il est impératif de traiter la chevelure de l’enfant et les vêtements dès l’apparition de poux avec un produit spécial et d’en informer l’enseignant ou le directeur. En cas de mauvaise volonté de la part des parents, il pourra y avoir l’éviction temporaire de l’enfant.

« La propreté « corps et vêtements » est l’une des premières règles à respecter en collectivité ».

L’enfant amené dans un état de maladie n’est pas reçu à l’école.

S’il devient malade dans le courant de la journée, les parents ou les responsables prévenus sont tenus de venir le chercher. En cas d’urgence ou d’accident grave, il est transporté dans un établissement hospitalier par les pompiers.

L’ enfant ne doit pas apporter de médicaments à l’école. Tout cas particulier sera étudié, à la demande de la famille, par le médecin scolaire et donnera lieu à la mise en place d’un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé), sauf en ce qui concerne la prise de ventoline. Dans le cadre d’un séjour ou d’une classe d’environnement, les traitements en cours doivent être transmis à l’enseignant avec les prescriptions médicales.

A l’école primaire, une blessure ou un état de santé ne permettant pas de pratiquer temporairement le sport (ou d’aller en récréation) implique la présentation d’une explication écrite de la main des parents ou d’une dispense de sport rédigée par un médecin.

-Sécurité :

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur : alerte incendie avec évacuation des locaux, mise en confinement et évacuation dans le cadre des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS).

Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

Règlement présenté et approuvé

en conseil d’école le 16/11/2021

et reconduit en conseil d’école le 14/11/2022